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1. Conditions Generales d'Utilisation et de Vente
Les présentes Conditions Générales d’utilisation et de vente (ci-après les «Conditions Générales») ont pour objet de régir les conditions dans lesquelles le service d’abonnement présenté sur les mini-sites internet est proposé à tout utilisateur (ci-après le «Client») du Site,
ce service permettant au Client d’acheter et de télécharger du contenu pour téléphone mobile.
Le contenu est livré au Client depuis une page WAP.
Toute commande que le Client passe sur le Site, ainsi que toute utilisation du Site quelle qu’elle soit, implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Ces présentes conditions d'utilisation étant susceptibles d'être modifiées à tout moment et celles-ci engageant le Client, il lui est par conséquent conseillé de les consulter régulièrement.
Mentions légales Le Site est édité par la société Wireless Works B.V. Naarderweg 16,1217 GL, Hilversum, VAT NL856855662B0, registered under 67161758 (ci-après la «Société»).
2. Services Clients
Pour toute question ou information relative aux présentes Conditions Générales ou à nos produits, le Client peut contacter notre Service Clientèle: Par courrier:
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3. Prise de Commande et paiement
Le Service proposé par la Société sur le Site est un service d'abonnement permettant au Client de télécharger jusqu'à 10 produits graphiques, vidéo et/ou sonores par semaine, le contenu (par exemple une sonnerie ou une vidéo) étant offert au Client lors de la souscription de son abonnement. Les conditions tarifaires sont celles des opérateurs de téléphonie mobile et des fournisseurs d'accès Internet. Le paiement des téléchargements s'effectue soit au moyen des factures de l'opérateur de téléphonie mobile du Client, soit de celles de son fournisseur d'accès Internet. Le Client sera facturé 0,5 TND par jour dans le cadre de son abonnement. Une fois le Client abonné, il bénéficiera de 10 produits graphiques, vidéo et/ou sonores par semaine en téléchargement au coût défini ci-dessus. Annulation et Droit de rétractation : Le Client peut arrêter l'abonnement en se rendant sur le site du service. Le Client confirme être âgé de plus de 18 ans et être titulaire de la ligne téléphonique ou avoir l'accord de ce dernier. Il appartient au Client de vérifier que son téléphone est compatible avec lesdits produits graphiques, vidéo et/ou sonores.
4. Utilisation par un mineur ou sur le lieu de travail
Le Client doit être d’âge légal pour télécharger un produit ou service disponibles sur le Site.
Wireless Works B.V. ne saurait être tenue responsable des téléchargements effectués par les Clients ayant enfreint cette règle.
En conséquence, les mineurs doivent obtenir l'autorisation de leurs parents (ou des personnes détenant l'autorité parentale sur le mineur), avant de télécharger ou commander les contenus présentés sur ce Site.
Pour une utilisation depuis son lieu de travail, le Client doit demander l'autorisation à son employeur ou son supérieur hiérarchique.
5. Exclusion de Responsabilité
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Le Site peut contenir des images et des liens vers des sites Web gérés par des tiers (« Sites Tiers »).
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6. Droit de propriété Intellectuelle
Wireless Works B.V. propose des produits de sa propre production ainsi que des produits licenciés d'entreprises tierces, lesquels sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Par conséquent, les produits graphiques, vidéos et/ou sonores téléchargés ne peuvent être utilisés par le Client ou le propriétaire du téléphone mobile sur lequel ils ont été téléchargés, qu'à titre personnel.
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